J.O. 190 du 17 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Circulaire du 30 juillet 2004 relative aux modalités d'organisation en 2005 du concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

NOR : DEFG0400908C


Références :

Décret no 75-1209 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4862 ; BOEM 460, 651 et extrait au 814 - Class. : 91.03) ;

Arrêté du 20 juin 2001 (BOC, p. 4031 ; BOEM 651 - Class. : 12.48) ;

Arrêté du 9 juin 2003 (BOC, p. 1223 ; BOEM 651 - Class. : 12.48) ;

Instruction no 12700 DEF/GEND/RH/RF/CE du 25 mars 1998 (BOC, p. 1667 ; BOEM 651) modifiée ;

Instruction no 17700 DEF/GEND/RH/P/REC du 22 juin 2004 (Class. : 12.48) relative à la constitution des dossiers de candidature et de préparation aux concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale.

La présente circulaire a pour objet de définir les modalités d'organisation en 2005 du concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques.


1. Jury du concours


La composition du jury sera diffusée ultérieurement sous le timbre du service des ressources humaines (sous-direction du personnel, bureau du personnel officier).

Le secrétariat du concours sera assuré par le bureau des concours et examens.


2. Organisation des épreuves du concours


L'instruction rappelée en troisième référence précise, à l'exception de celles définies dans les paragraphes 211 et 213 de la présente circulaire, les conditions pratiques dans lesquelles les épreuves écrites et orales devront être organisées ainsi que les modalités d'établissement des listes d'admissibilité et d'admission.

A l'occasion des épreuves écrites et orales, les candidats militaires revêtiront la tenue civile.


2.1. Epreuves d'admissibilité


L'organisation des épreuves d'admissibilité est à la charge des commandants de région de gendarmerie.


2.1.1. Organisation, calendrier, horaires, localisation


Les épreuves se dérouleront en principe au siège de chaque région de gendarmerie aux dates et horaires suivants.

Jeudi 17 février 2005 :

De 8 heures à 12 heures : épreuve de droit constitutionnel et libertés publiques ;

De 14 heures à 19 heures : épreuve de culture générale.

Vendredi 18 février 2005 :

De 8 heures à 12 heures : épreuve de synthèse de dossier ;

De 14 heures à 18 heures : épreuve à option.


2.1.2. Convocation des candidats


Les candidats seront convoqués par les commandants de région de gendarmerie responsables des centres d'épreuves.

Ils devront se présenter au président de la commission de surveillance le premier jour des épreuves, au plus tard à 7 h 30.

Ils devront être en mesure de présenter une pièce officielle portant une photographie attestant de leur identité.


2.1.3. Correction des copies


Les copies seront corrigées en principe durant la période du 15 au 31 mars 2005 en un lieu qui sera fixé par le président du jury.


2.1.4. Modalités d'exécution des épreuves


Pour les épreuves optionnelles de mathématiques et de physique, il ne sera pas fait application des dispositions de l'annexe IV de l'instruction de 4e référence, mais de celles des paragraphes 145 et 146 de l'arrêté de 2e référence, qui proscrivent l'utilisation de calculatrices, règles à calcul, tables de logarithmes ou tout autre matériel.


2.2. Examen psychologique d'adaptabilité

à l'emploi d'officier de gendarmerie


Les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites seront convoqués à des tests écrits et à un entretien, destinés à éclairer le président du jury sur leur adaptabilité à l'emploi d'officier de gendarmerie. L'organisation des tests écrits ainsi que les entretiens seront conduits par les officiers psychologues de la section évaluation et sélection de Malakoff. Les candidats seront convoqués individuellement par cette section en liaison avec le chef de bureau des concours et examens.


2.3. Epreuves d'admission


Les épreuves d'admission du concours seront organisées par le président du jury avec le soutien du bureau des concours et examens.


2.3.1. Calendrier, localisation


Elles se dérouleront dans le bâtiment des concours et examens à l'EOGN de Melun et sur les installations sportives de la ville, du lundi 6 juin au mercredi 6 juillet 2005.


2.3.2. Convocation des candidats admissibles


Les candidats seront convoqués pour les épreuves orales et sportives d'admission par les soins de la DGGN (bureau des concours et examens).


3. Dispositions administratives


Auront droit aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires - imputation chapitre 34.06, article 10 :

- les membres du jury du concours ;

- les membres des commissions de surveillance et du secrétariat du jury du concours ;

- les candidats en situation d'activité militaire.

Sur les ordres de mission qui seront délivrés aux bénéficiaires d'indemnités de déplacement temporaire devront figurer les codes place suivants :

PQ 1 pour les membres du jury et des commissions de surveillance ;

CC 1 pour les candidats (militaires de la gendarmerie seulement).

Les dépenses correspondantes seront réglées hors budget de fonctionnement :

- pour les personnels de la gendarmerie : par les unités d'affectation ;

- pour les membres du jury civils : par le centre administratif de la gendarmerie nationale.

Les membres du jury pourront également prétendre aux indemnités pour participation aux travaux des différents jurys de concours ou d'examens de l'Etat (cf. circulaire no 17400 DEF/GEND/LOG/ADM du 12 juin 1991 n.i. BO - Class. : 93.14).

Le jury du concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale est classé au groupe II.


4. Scolarité à l'EOGN


Les candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours effectueront une scolarité d'une durée de deux ans à l'EOGN :

Un an au cours de formation initiale ;

Un an au cours de formation spécifique.

La présente circulaire sera publiée au Journal officiel de la République française.



Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement

et de la formation,

M. Bagnouls